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Loi sur la pêche fluviale.

Country/Territory
Belgium
Document type
Legislation
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Basic legislation Fishery management and conservation Freshwater fishes Inspection Special fund Offences/penalties Fishing authorization Fishing charge
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cette loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1990 et mise à jour au 7 juillet 1995. Elle organise le régime de la pêche dans les eaux intérieures, à l'exception de celle qui se pratique dans les étangs, réservoirs, fossés ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivières et autres cours d'eau publics. Elle est formée par 39 articles divisés en 5 chapitres: Du droit de pêche et de son exercice (I); Du permis de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions générales (IV); Le fonds piscicole (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be