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Loi sur la faune sauvage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1995 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Faune sauvage Gestion/conservation Inspection Infractions/sanctions Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte réglementation de la faune. Notamment, elle a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier. Le texte comprend 84 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation de la faune et de ses biotopes (2); Gestion de la faune et de ses biotopes (3); Chasse (4); Dommages causés par la faune (5); Surveillance (6); Dispositions pénales (7); Exécution (8); Dispositions transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement de chasse (RCh).

Législation | Suisse | 1996 (2013)

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Institution, Gouvernance, Périodes

Source: FAO, FAOLEX