Loi sur la faune sauvage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 1995 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Faune sauvage Gestion/conservation Inspection Infractions/sanctions Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte réglementation de la faune. Notamment, elle a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier. Le texte comprend 84 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation de la faune et de ses biotopes (2); Gestion de la faune et de ses biotopes (3); Chasse (4); Dommages causés par la faune (5); Surveillance (6); Dispositions pénales (7); Exécution (8); Dispositions transitoires et finales (9). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implementé par Règlement de chasse (RCh). Législation | Suisse | 1996 (2013) Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Institution, Gouvernance, Périodes Source: FAO, FAOLEX