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Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Institution Gouvernance Périodes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités. Le service de la faune, des forêts et de la nature peut délivrer des autorisations temporaires de chasser à des hôtes de chasseurs. Les autorisations temporaires de chasser sont valables un jour. Elles peuvent être délivrées durant toute la saison de chasse et pour tous les types de chasse. Un invité peut obtenir au maximum cinq autorisations temporaires de chasser durant une même saison de chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la faune sauvage.

Législation | Suisse | 1995 (2015)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Faune sauvage, Gestion/conservation, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX