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Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1959
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Irrigation
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Les recettes provenant de la perception de la taxe d'irrigation serviront à alimenter le fonds spécial d'irrigation, créé par la présente loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.

Législation | Haïti | 1960

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX