Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation. Pays/Territoire Haïti Type du document Législation Date 1959 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Fonds spécial Irrigation Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Les recettes provenant de la perception de la taxe d'irrigation serviront à alimenter le fonds spécial d'irrigation, créé par la présente loi. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation. Législation | Haïti | 1960 Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Irrigation Source: FAO, FAOLEX