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Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Irrigation
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La D.A.R.N.D.R. est autorisée à couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation en prélevant les sommes nécessaires du fonds spécial d'irrigation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.

Législation | Haïti | 1959

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX