Loi sur la chasse. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1882 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Législation de base Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Produits de la chasse Périodes Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Cette loi porte la réglementation générale relative à la chasse. Elle est formée par 32 articles concernant le gibier, les périodes de chasse, les zones où la chasse est interdite, la chasse sur les terrains privés, les dispositions particulières à certaines espèces de gibier, les engins et les méthodes de chasse prohibés, l'interdiction de vendre ou de transporter le gibier en dehors des périodes de chasse sauf autorisation, le régime des permis de chasse et de port d'armes, les sanctions prévues pour les infractions. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be