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Loi sur la chasse.

Country/Territory
Belgium
Document type
Legislation
Date
1882
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Basic legislation Hunting gear/hunting methods Hunting authorization/permit Wildlife products Seasons Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cette loi porte la réglementation générale relative à la chasse. Elle est formée par 32 articles concernant le gibier, les périodes de chasse, les zones où la chasse est interdite, la chasse sur les terrains privés, les dispositions particulières à certaines espèces de gibier, les engins et les méthodes de chasse prohibés, l'interdiction de vendre ou de transporter le gibier en dehors des périodes de chasse sauf autorisation, le régime des permis de chasse et de port d'armes, les sanctions prévues pour les infractions.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be