Loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise nº 7, 11 mars 1996, p. 2 à 28. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Hydrocarbures Minéraux Exploitation minière Exploration Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et le commerce des substances minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la Républque togolaise. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi n° 2003-12 modifiant la loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise. Législation | Togo | 2003 Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX