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Loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise nº 7, 11 mars 1996, p. 2 à 28.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Minéraux Exploitation minière Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et le commerce des substances minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la Républque togolaise.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2003-12 modifiant la loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.

Législation | Togo | 2003

Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX