Loi nº 90-25 portant orientation foncière. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 49, 18 novembre 1990, p. 1332 à 1339. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Législation de base Terres publiques Régime foncier Droit d'usage Cadastre/enregistrement des terres Terrains urbains Propriété Pastoralisme Terres abandonnées/terres vacantes Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics. Elle comprend 89 articles répartis en 3 titres, à savoir: Patrimoine foncier, indicant la consistance technique de ce patrimoine (domaine public naturel, terres agricoles, terres pastorales, terres forestières, terres alfatières, terres sahariennes, terres urbanisées et urbanisables, périmètres et sites protégés) et son régime juridique (biens domaniaux, biens malks ou de propriété privée, bien wakfs) (I); Modes et instruments d'intervention de l'Etat et des collectivités locales, relativement aux terres agricoles (exploitations des sols non utilisés, mises en valeur nouvelles) et aux sols urbanisés et urbanisables (emploi d'instruments d'aménagement et d'urbanisme pour une occupation rationnelle et intensive des sols) (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français