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Loi nº 90-25 portant orientation foncière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 49, 18 novembre 1990, p. 1332 à 1339.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Législation de base Terres publiques Régime foncier Droit d'usage Cadastre/enregistrement des terres Terrains urbains Propriété Pastoralisme Terres abandonnées/terres vacantes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics. Elle comprend 89 articles répartis en 3 titres, à savoir: Patrimoine foncier, indicant la consistance technique de ce patrimoine (domaine public naturel, terres agricoles, terres pastorales, terres forestières, terres alfatières, terres sahariennes, terres urbanisées et urbanisables, périmètres et sites protégés) et son régime juridique (biens domaniaux, biens malks ou de propriété privée, bien wakfs) (I); Modes et instruments d'intervention de l'Etat et des collectivités locales, relativement aux terres agricoles (exploitations des sols non utilisés, mises en valeur nouvelles) et aux sols urbanisés et urbanisables (emploi d'instruments d'aménagement et d'urbanisme pour une occupation rationnelle et intensive des sols) (II); Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français