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Loi nº 90-25 portant orientation foncière.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 49, 18 novembre 1990, p. 1332 à 1339.
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Agricultural land Basic legislation Public land Land tenure Right of use Cadastre/land registration Urban land Ownership Pastoralism Abandoned land/unoccupied land
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics. Elle comprend 89 articles répartis en 3 titres, à savoir: Patrimoine foncier, indicant la consistance technique de ce patrimoine (domaine public naturel, terres agricoles, terres pastorales, terres forestières, terres alfatières, terres sahariennes, terres urbanisées et urbanisables, périmètres et sites protégés) et son régime juridique (biens domaniaux, biens malks ou de propriété privée, bien wakfs) (I); Modes et instruments d'intervention de l'Etat et des collectivités locales, relativement aux terres agricoles (exploitations des sols non utilisés, mises en valeur nouvelles) et aux sols urbanisés et urbanisables (emploi d'instruments d'aménagement et d'urbanisme pour une occupation rationnelle et intensive des sols) (II); Dispositions finales (III).

Full text
French