Loi nº 86-66/AN-RM portant Code de feu. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Mesures de protection des forêts Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte dispositions relatives aux feux de brousse et à leur prévention. Elle porte interdiction générale des feux de brousse et dispositions spécifiques concernant les feux de brousse dans le domaine forestier classé. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX