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Loi nº 86-66/AN-RM portant Code de feu.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Mesures de protection des forêts Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte dispositions relatives aux feux de brousse et à leur prévention. Elle porte interdiction générale des feux de brousse et dispositions spécifiques concernant les feux de brousse dans le domaine forestier classé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX