Loi nº 86-65/AN-RM portant institution et fixant le taux d'une taxe de défrichement. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Défrichement Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte institution d'une taxe de défrichement et en fixe le taux. Cette taxe est perçue au moment de la délivrance de l'autorisation de défrichement. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX