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Loi nº 86-478 relative à la pêche.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 14 juillet 1986, p. 385 à 387.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Législation de base Pêche continentale Aquaculture Autorisation de pêche Mise en application Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte réglementation de la pêche dans les eaux du domaine public de l'Etat ou des collectivités territoriales ou de la zone maritime sous juridiction nationale. Elle est composée par 29 articles divisés en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Droit et conditions de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions particulières (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX