Loi nº 86-42/AN-RM portant Code forestier. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Défrichement Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Aire protégée Forêt privée Transport/dépôt Marquage/identificacion Infractions/sanctions Autorisation/permis Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code forestier. Elle est formée par 80 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Défrichements (II); Domaine forestier de l'Etat (III); Domaine forestier des collectivités et des particuliers (IV); Procédures-infractions et pénalités-transactions (V); Dispositions générales (VI). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX