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Loi nº. 84-512 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 30 juin 1984, p. 2039 à 2045.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Aquaculture Gestion et conservation des pêches Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Espèces exotiques Autorisation de pêche Institution Mise en application Autorisation/permis Ouvrages
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce texte prévoit des dispositions règlementant l'exercice de la pêche en eau douce ainsi que des dispositions relatives à la gestion piscicole en eau douce. Il comprend 12 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Champ d'application (I); De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole (II); De l'organisation des pêcheurs (III); Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles (IV); De la police de la pêche (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 85-542 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime.

Législation | France | 1985

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX