Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 81-13 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Général
Mot clé
Loi-cadre Pêche maritime Pêche continentale Législation de base Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Transformation/manutention Autorisation de pêche Crustacés Redevances de pêche Aquaculture Mariculture Inspection Produits de la pêche Infractions/sanctions Mise en application Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce texte comprend 140 articles organisés en 6 titres dont le titre 4 consacré à la pêche. Ce dernier comprend 7 chapitres (articles 78-113), à savoir: Des définitions (I); De l'exercice du droit de pêche (II); De la gestion et de la conservation des ressources halieutiques (III); De la mariculture et de la pisciculture (IV); De la mise en place des établissements de pêche (V); L'inspection sanitaire et le contrôle des produits de la pêche (VI); Le conditionnement et le transport des produits de pêche (VII).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abroge

Loi nº 74-12 portant Code des pêches maritimes modifiée par la loi nº 75-4 du 2 juillet 1975.

Législation | Cameroun | 1974

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Crustacés, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Inspection, Taxe/impôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX