Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de la Cote d'Ivoire nº 62, 22 novembre 1961, p. 1531 à 1548. Photocopie, 5 p.Texte incomplet. Sujet Pêche, Mer Mot clé Pêche maritime Pêche étrangère Navigation Enregistrement Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Texte complet non disponible. Cette loi porte institution du Code de la marine marchande. Elle est composée par 238 articles divisés en 7 titres,à savoir: De la navigation maritime (I); Du navire (II); Du marin et de l'armateur (III); Des transports maritimes (IV); De la pêche maritime (V); De l'organisation administrative maritime (VI); Du régime disciplinaire et pénal (VII). Les dispositions du titre V relatives à la pêche ont été implicitement abrogées par la loi 86-478 du 1er juillet 1986. Texte intégral Français Site web www.un.org; www.eris-ci.com Références - Législation Amendé par Loi nº 62-254 modifiant l'article 108 du Code de la Marine marchande. Législation | Côte d'Ivoire | 1962 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Navigation, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX