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Loi nº 60-126 contre le braconage des transhumants.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Infractions/sanctions Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte dispositions contre le braconage des transhumants. Sont interdits à tous propiétaires, éleveurs, conducteurs, convoyeur de troupeaux: l'introduction, le port, l'utilisation de plus d'une lance par transhumant; l'introduction, le port, l'utilisation de tous filets de chasse, d'arcs et de flèches; l'utilisation des chevaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 62-239 contre le braconage en période de transhumance.

Législation | République Centrafricaine | 1962

Mot clé: Pâturage, Infractions/sanctions, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX