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Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Institution Commerce international Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts (B.E.E.C) dont la mission est de favoriser les transactions sur les diamants bruts exploités en République du Mali ou importés dans les conditions définies par la règlementation en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012-036-P-RM du 19 janvier 2012 déterminant le cadre organique du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Gouvernance, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX