Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Certification Institution Commerce international Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi crée le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts (B.E.E.C) dont la mission est de favoriser les transactions sur les diamants bruts exploités en République du Mali ou importés dans les conditions définies par la règlementation en vigueur. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n° 2012-036-P-RM du 19 janvier 2012 déterminant le cadre organique du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC). Législation | Mali | 2012 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Gouvernance, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC). Législation | Mali | 2012 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution Source: FAO, FAOLEX