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Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Institution Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret règlemente la collecte et la commercialisation du diamant brut suivant le Processus de Kimberley.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2012-036-P-RM du 19 janvier 2012 déterminant le cadre organique du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce international, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Gouvernance, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX