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Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Renforcement des capacités Système d'alerte précoce Éducation Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Risques Boisement/reboisement Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, les représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1 du code forestier, les chambres d’agriculture ainsi que les associations agréées de protection de l’environnement. La loi également prévoit élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens ; prévention des incendies de forêt et de végétation ; gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ; améliorer l’aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défense des forêts contre les incendies à l’échelle du massif ; mobiliser le monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt ; sensibiliser les populations au risque incendie ; équiper la lutte contre l’incendie à la hauteur du risque ; et financer la reconstitution de forêts plus résilientes après un incendie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Code Forestier partie législative (nouveau).

Législation | France | 2012 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX