Loi n. 2021-012 du 18/06/21 portant Code du Travail. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Législation de base Contrat/accord Cour/tribunaux Règlement des différends Droits de l'homme Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Questions de procédures Santé publique Protection sociale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi institue le code du travail de la République togolaise. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Amendé par Loi N° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 Juin 2021 portant Code du Travail. Législation | Togo | 2022 Mot clé: Genre, Protection sociale Source: FAO, FAOLEX