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Résultats de la recherche » Législation

Loi n. 2021-012 du 18/06/21 portant Code du Travail.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Contrat/accord Cour/tribunaux Règlement des différends Droits de l'homme Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Questions de procédures Santé publique Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi institue le code du travail de la République togolaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Amendé par

Loi N° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 Juin 2021 portant Code du Travail.

Législation | Togo | 2022

Mot clé: Genre, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX