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Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Législation de base Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Transformation/manutention Santé publique Toxicité/empoisonnement Protection du consommateur Traçabilité/traçage du produit Fraude Infractions/sanctions Aliments pour animaux Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comporte 95 articles et 4 titres, notamment: des dispositions générales (Titre I); des structures nationales en charge de l’analyse des risques des aliments (Titre II); des infractions et sanctions (Titre III); et des dispositions transitoires et finales (Titre IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, HACCP, Production végétale, Hygiène/procédures sanitaires, Certification

Source: FAO, FAOLEX