Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Législation de base Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Transformation/manutention Santé publique Toxicité/empoisonnement Protection du consommateur Traçabilité/traçage du produit Fraude Infractions/sanctions Aliments pour animaux Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi comporte 95 articles et 4 titres, notamment: des dispositions générales (Titre I); des structures nationales en charge de l’analyse des risques des aliments (Titre II); des infractions et sanctions (Titre III); et des dispositions transitoires et finales (Titre IV). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implementé par Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale. Législation | Madagascar | 2018 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, HACCP, Production végétale, Hygiène/procédures sanitaires, Certification Source: FAO, FAOLEX