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Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Monitorage HACCP Production végétale Hygiène/procédures sanitaires Certification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les règles relatives aux contrôles sanitaires officiels et activités officielles effectués par l’autorité compétente sanitaire; aux analyses officielles et aux laboratoires officiels; à la certification sanitaire officielle; et à l’établissement d’un système informatisé de gestion de l’information et des données relatives aux contrôles sanitaires officiels. Ce texte s'applique aux contrôles sanitaires officiels effectués pour vérifier le respect des règles, dans les domaines des denrées alimentaires d’origine végétale et de leur sécurité, leur intégrité et leur salubrité à tout stade de la production, de la transformation, du transport, ainsi que la fabrication et l’utilisation des matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires d’origine végétale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Législation de base, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Santé publique, Toxicité/empoisonnement, Protection du consommateur, Traçabilité/traçage du produit, Fraude, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX