Loi n° 2013-34 du 21 septembre 2013, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N°79 du 1er octobre 2013, P. 2821 Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mise en application Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Infractions/sanctions Zone de pêche protégée Marquage/identificacion Redevances de pêche Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Loi présente loi complète la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn Références - Législation Amende Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche. Législation | Tunisie | 1994 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX