Loi N° 2013-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Normes environnementales Bioénergie Normes Protection de l’environnement Sucre Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi régit les activités relatives à la collecte, la fabrication, la transformation, le commerce, le stockage, la distribution, de l’Ethanol obtenu par la fermentation du jus de canne à sucre ou autres matières végétales, isolé par distillation, aux fins exclusivement combustible et à la consommation humaine, pour réduire la dégradation effrénée de notre forêt mais également afin de préserver notre écosystème. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implementé par Décret N° 2014-903 du 24 juin 2014 portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Bioénergie, Coopérative/organisation de producteurs, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX