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Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Normes environnementales Bioénergie Normes Protection de l’environnement Sucre Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit les activités relatives à la collecte, la fabrication, la transformation, le commerce, le stockage, la distribution, de l’Ethanol obtenu par la fermentation du jus de canne à sucre ou autres matières végétales, isolé par distillation, aux fins exclusivement combustible et à la consommation humaine, pour réduire la dégradation effrénée de notre forêt mais également afin de préserver notre écosystème.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret N° 2014-903 du 24 juin 2014 portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Bioénergie, Coopérative/organisation de producteurs, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX