Décret N° 2014-903 du 24 juin 2014 portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.

Sujet

Énergie

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Normes environnementales Bioénergie Coopérative/organisation de producteurs Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé

Le présent décret pris, en application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013, a pour objet de déterminer l’organisation les activités de la production de l'Ethanol Combustible, la définition les responsabilités de chaque intervenant et, la promotion de ce combustible comme substitut du charbon de bois aboutissant à la mise en place d'un nouveau tissu économique basé sur la structuration des associations et coopératives, des petites et moyennes entreprises qui contribue au développement du secteur privé.

Texte intégral

Français

Site web

www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Bioénergie, Normes, Protection de l’environnement, Sucre, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX