Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2008/14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la Republique du Sénégal N°6397 du Mardi 18 mars 2008 N-S
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 72­02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale. Cette loi détermine les règles d’organisation de l’Administration territoriale de la République du Sénégal afin de réduire les déséquilibres constatés dans ces zones tout en créant des dynamismes territoriaux nouveaux pour assurer à toutes les régions un développement harmonieux et durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn