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Loi n° 2008/14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la Republique du Sénégal N°6397 du Mardi 18 mars 2008 N-S
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Urban land
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 72­02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale. Cette loi détermine les règles d’organisation de l’Administration territoriale de la République du Sénégal afin de réduire les déséquilibres constatés dans ces zones tout en créant des dynamismes territoriaux nouveaux pour assurer à toutes les régions un développement harmonieux et durable.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn