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Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Institution Sustainable development Policy/planning Governance Cultural heritage Traditional knowledge/indigenous knowledge Access-to-information Precautionary principle Public participation Gender Environmental planning Polluter pays principle Pollution control Protected area Non-governmental entity EIA Legal proceedings/administrative proceedings Energy conservation/energy production Ozone layer Climate change Recycling/reuse Waste management Liability/compensation Offences/penalties Enforcement/compliance
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

La présente loi, fixe les principes fondamentaux du Développement Durable, les orientations générales, les principes, les objectifs généraux et les moyens d'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la société civile pour assurer un développement durable du Gabon, axé sur le bien-être des générations actuelles et futures conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution. L’Etat assure le développement durable du Gabon au moyen d'une stratégie nationale basée sur les principes fondamentaux du développement durable, notamment les principes de : la primauté de l'Etat de droit; qualité de vie des individus; équité et de solidarité sociales; souveraineté et équité du développement; homogénéité; internalisation des coûts; production et consommation responsables; production et consommation responsables; participation et d'accès au savoir; sauvegarde et de protection de l’environnement; sauvegarde du patrimoine culturel; participation des femmes; valorisation des savoirs traditionnels; protection et de participation des communautés locales ; préservation de la biodiversité et des écosystèmes; précaution; action préventive et de correction; pollueur-payeur; et coopération internationale.

Full text
French
Website
www.documents.clientearth.org; www.legigabon.com

References - Legislation

Implements

Constitution de la République du Gabon

Legislation | Gabon | 1991 (2023)

Keyword: Economic/social/cultural rights, Human rights, Local government, Ecosystem preservation, Public health, Hazards, Right to clean/healthy environment, Food security, Expropriation, Property rights, Common property

Source: FAO, FAOLEX