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Loi modifiant l’article 5quinquies, paragraphe 1, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 148, 31 juillet 2015, p. 3008.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Notamment, on modifie l’article 5quinquies, paragraphe1, point b) concernant les données relatives aux tonnes-kilomètres traduisent une augmentation annuelle moyenne supérieure à 18 pour cent entre l’année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres. Le texte comprend 1 article.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Fonds spécial, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX