Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 2 mai 2016, p. 1148. Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Questions de procédures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Notamment, il est ajouté un article 6bis comme suit: «Une prime de risque de 10 points indiciaires non pensionnable est allouée aux agents de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique nommés aux fonctions de chargé technique et de chargé technique dirigeant exerçant les fonctions de préposé de la nature et des forêts auprès de l’Administration de la nature et des forêts.» Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Politique/planification, Forêt privée, Gestion/conservation, Inspection, Chasse/capture, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX