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Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 2 mai 2016, p. 1148.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Questions de procédures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Notamment, il est ajouté un article 6bis comme suit: «Une prime de risque de 10 points indiciaires non pensionnable est allouée aux agents de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique nommés aux fonctions de chargé technique et de chargé technique dirigeant exerçant les fonctions de préposé de la nature et des forêts auprès de l’Administration de la nature et des forêts.» Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Politique/planification, Forêt privée, Gestion/conservation, Inspection, Chasse/capture, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX