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Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 2 mai 2016, p. 1148.
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Procedural matters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi modifie la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Notamment, il est ajouté un article 6bis comme suit: «Une prime de risque de 10 points indiciaires non pensionnable est allouée aux agents de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique nommés aux fonctions de chargé technique et de chargé technique dirigeant exerçant les fonctions de préposé de la nature et des forêts auprès de l’Administration de la nature et des forêts.» Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Institution, Forest service/forest officers, Policy/planning, Private forest, Management/conservation, Inspection, Hunting/capture, Cultural heritage

Source: FAO, FAOLEX