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Loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 6 mai 2005, p. 923 à 924.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Inspection Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie certains articles de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. En particulier, l’article 10 concernant la demande d’autorisation d’un produit biocide ainsi qu’à la demande en inscription d’une substance à l’une des annexes est remplacé, et l’article 16 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit: «Le ministre peut, aux frais de l’Etat, occasionnellement ou régulièrement confier tout ou partie des tâches visées à l’alinéa qui précède à des experts ou instituts nationaux ou étrangers.»

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux produits biocides.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX