Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Allocation/quota Changement de climat Émissions Engrais/nutriments Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette Loi modifie les articles 2, 5, 31 et 32 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2020

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Allocation/quota, Enregistrement, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX