Loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Allocation/quota Changement de climat Émissions Engrais/nutriments Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette Loi modifie les articles 2, 5, 31 et 32 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu Références - Législation Amende Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2020 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Allocation/quota, Enregistrement, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX