Loi d’application de la loi fédérale sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Aliments pour animaux Médicaments Commerce intérieur Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé La présente loi met en exécution l'ordonnance fédérale sur les épizooties du 27 juin 1995. La loi a pour but: a) de déterminer les autorités compétentes en matière de lutte contre les épizooties; b) d’appliquer et de préciser les dispositions fédérales en la matière. Le texte comprend 32 articles répartis en sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tâches et responsabilités (2); Trafic d'animaux et de produits animaux (3); Lutte contre les épizooties (4); Dispositions financières (5); Dispositions pénales et mesures administratives (6); Dispositions transitoires et finales (7). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire. Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX