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Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt Recherche Abattage Subvention/incitation Commerce intérieur Inspection Questions de procédures Mise en application Législation de base
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA) et l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux du 23 avril 2008. La présente loi règle l'exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux dans le canton. Le texte comprend 59 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Principes généraux (1er); Organes compétents (2); Dispositions d'exécution particulières (3); Chiens (4); Financement (5); Procédure administrative (6); Dispositions pénales (7); Dispositions transitoires et finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux.

Législation | Suisse | 1984 (2011)

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Inspection, Faune sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX