Ley Nº 9106 - Modifica la Ley Nº 7317, Conservación de la vida silvestre. Pays/Territoire Costa Rica Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine La Gaceta Nº 78, Alcance Nº 75, 24 de abril de 2013. Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche maritime Pêche continentale Zone de pêche protégée Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Fonds spécial Gestion et conservation des pêches Flore sauvage Chasse/capture Aire protégée Protection de l'habitat Monitorage Protection des espèces Commerce d'espèces Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est Résumé La presente Ley reforma ampliamente la Ley de Conservación de la vida silvestre. Texte intégral Espagnol Site web www.gaceta.go.cr Références - Législation Amende Ley Nº 7317 - Ley de Conservación de la Vida Silvestre. Législation | Costa Rica | 1992 (2020) Mot clé: Fonds spécial, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Financement, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche, Gouvernance, Inspection, Enregistrement, Espèces exotiques, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX