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Ley Nº 9106 - Modifica la Ley Nº 7317, Conservación de la vida silvestre.

Pays/Territoire
Costa Rica
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 78, Alcance Nº 75, 24 de abril de 2013.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Pêche continentale Zone de pêche protégée Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Fonds spécial Gestion et conservation des pêches Flore sauvage Chasse/capture Aire protégée Protection de l'habitat Monitorage Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley reforma ampliamente la Ley de Conservación de la vida silvestre.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.gaceta.go.cr

Références - Législation

Amende

Ley Nº 7317 - Ley de Conservación de la Vida Silvestre.

Législation | Costa Rica | 1992 (2020)

Mot clé: Fonds spécial, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Financement, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche, Gouvernance, Inspection, Enregistrement, Espèces exotiques, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX