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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 37 - Ley de gestión ambiental. Texto refundido.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Législation
Date
1999 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 245, 30 de julio de 1999; Registro Oficial Nº 428 Suplemento, 4 de septiembre de 2004.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Institution Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Renforcement des capacités Éco-audit Recyclage/réemploi Gestion des déchets Inspection Normes environnementales Aire protégée Développement durable Politique/planification Normes Protection de l’environnement Prévention des déchets Monitorage Infractions/sanctions
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley establece los principios y directrices de política ambiental; determina las obligaciones, responsabilidades, niveles de participación de los sectores público y privado en la gestión ambiental y señala los límites permisibles, controles y sanciones en esta materia. Dispone que la gestión ambiental se sujeta a los principios de solidaridad, corresponsabilidad, cooperación, coordinación, reciclaje y reutilización de desechos, utilización de tecnologías alternativas ambientalmente sustentables y respecto a las culturas y prácticas tradicionales. El proceso de Gestión Ambiental, se orientará según los principios universales del Desarrollo Sustentable, contenidos en la Declaración de Río de Janeiro de 1992, sobre Medio Ambiente y Desarrollo.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 1.897 - Reglamento de la participación ciudadana y consulta previa en la gestión ambiental.

Législation | Équateur | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Développement agricole, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Normes environnementales, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1040 - Reglamento de participación establecidos en Ley de Gestión Ambiental.

Législation | Équateur | 2008

Mot clé: Planification environnementale, Développement agricole, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Normes environnementales, EIA, Participation du public, Aire protégée, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1215 - Reglamento sustitutivo del Reglamento ambiental para las operaciones hidrocarburíferas en el Ecuador.

Législation | Équateur | 2001

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Résidus, Institution, Concession, Zonage, Hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.399 - Expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente.

Législation | Équateur | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Bioénergie, Certification, Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Recherche, Changement de climat, Royalties/redevances, Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Enregistrement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Érosion, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Zones humides, Zone marine, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits de la chasse, Commerce international, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes, Ranch/reproduction en captivité, Espèces exotiques, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.516 - Reglamento para la Prevención y Control de la Contaminación Ambiental (Título IV, Libro VI: De la Calidad Ambiental, del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente).

Législation | Équateur | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Recherche, Changement de climat, Royalties/redevances, Politique/planification, Érosion, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.516 - Sistema Único de Manejo Ambiental (Título I, Libro VI: De la Calidad Ambiental, del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente).

Législation | Équateur | 2003

Mot clé: Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Recherche, Royalties/redevances, Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Código Orgánico del Ambiente (COA).

Législation | Équateur | 2017

Mot clé: Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX