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Decreto Nº 3.516 - Reglamento para la Prevención y Control de la Contaminación Ambiental (Título IV, Libro VI: De la Calidad Ambiental, del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente).

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Edición Especial Nº 2, 31 de marzo de 2003.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Préservation de l'écosystème EIA Aire protégée Planification environnementale Institution Recherche Changement de climat Royalties/redevances Politique/planification Érosion Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets dangereux Substances dangereuses Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente, en lo referente al Libro VI: Calidad ambiental, Título IV: Reglamento para la Prevención y Control de la Contaminación Ambiental, que tiene como objetivo determinar los límites permisibles para las descargas en cuerpos de aguas o sistemas de alcantarillado, emisiones al aire incluyendo ruido, vibraciones y otras formas de energía, vertidos, aplicación o disposición de líquidos, sólidos o combinación, en el suelo; y establecer los criterios de calidad de un recurso y criterios u objetivos de remediación para un recurso afectado.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.ambiente.gov.ec

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 37 - Ley de gestión ambiental. Texto refundido.

Législation | Équateur | 1999 (2004)

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Aire protégée, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Prévention des déchets, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.399 - Expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente.

Législation | Équateur | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Bioénergie, Certification, Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Recherche, Changement de climat, Royalties/redevances, Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Enregistrement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Érosion, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Zones humides, Zone marine, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits de la chasse, Commerce international, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes, Ranch/reproduction en captivité, Espèces exotiques, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Acuerdo Nº 28 - Sustituye el Libro VI de la Calidad Ambiental, del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente.

Législation | Équateur | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX