Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Enregistrement, Institution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Espagne
|
2014
Mot clé:
Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Aire protégée, Relevés/plans, Gestion des zones côtières, Cadastre/enregistrement des terres, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Inventaire, Aire marine, Accès-à-l'information, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Zones marines protégées, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX