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Ley Nº 23 - Ley para prevenir y controlar la contaminación del medio ambiente.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Planification environnementale Normes environnementales Émissions Conservation du sol/amélioration du sol Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley tiene por objeto prevenir y controlar la contaminación del medio ambiente y buscar el mejoramiento, conservación y restauración de los recursos naturales renovables par defender la salud y el bienestar de todos los habitantes.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 1541 - Reglamenta el Decreto Ley Nº 2811 de 1974 y, parcialmente, la Ley Nº 23 de 1973.

Législation | Colombie | 1978

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Servitude, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eaux souterraines, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 948 - Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 1995

Mot clé: Normes environnementales, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 704 - Uso, comercialización y aplicación del DDT.

Législation | Colombie | 1986

Mot clé: Pesticides, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.541- Reglamenta el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974 y, parcialmente, la Ley Nº 23 de 1973. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1978 (2010)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Politique/planification, Servitude, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eaux souterraines, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX