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Decreto Nº 1541 - Reglamenta el Decreto Ley Nº 2811 de 1974 y, parcialmente, la Ley Nº 23 de 1973.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Planification territoriale Gestion des zones côtières Zone de conservation des eaux Protection de l'habitat Servitude Eaux continentales Concession Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Gestion des resources en eau douce Eau à usage industriel Eaux souterraines Irrigation Associations d'usagers de l'eau Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Redevances pour les eaux Infractions/sanctions Autorisation/permis Institution Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amazone, Amériques, Pacifique du est, Amérique latine et Caraïbes, AMERIQUE LATINE ET CARAIBES FAO, Pacifique du nord-est, Amérique du Sud, Pacifique du sud-est
Résumé

El Reglamento consta de 288 artículos y reglamenta las normas relacionadas con el recurso agua en todos sus estados. Declara, a tenor del artículo 1º del Decreto Nº 2811/74, de 18 de diciembre de 1974, que la preservación y manejo de las aguas son de utilidad pública. La administración y manejo del recurso hídrico corresponde al Instituto Nacional de los Recursos Naturales Renovables y del Ambiente (INDERENA), salvo cuando haya sido adscrita a otras entidades.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 23 - Ley para prevenir y controlar la contaminación del medio ambiente.

Législation | Colombie | 1973

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Émissions, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX