- Amende
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Législation |
Colombie
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2012
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Terrains urbains, Subvention/incitation, Terres publiques, Régime foncier, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1994
(2014)
Mot clé:
Genre, Institution, Réforme agraire, Développement agricole, Subvention/incitation, Crédit, Régime foncier, Héritage, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1993
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Recherche, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, Peuples autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Politique/planification, Zonage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1974
(2010)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Colombie
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2018
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Règlement des différends, Planification territoriale, Changement de climat, Utilisation durable, Renforcement des capacités, Désertification, Catastrophe, Éducation, Inondation, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Développement durable, Gestion intégrée, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Agroécologie, Renforcement des capacités, Vulgarisation agricole, Mesures fiscales et de marché, Agriculture familiale, Gestion communautaire, Développement durable, Tourisme, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Participation du public, Genre, Jeunesse rurale, Mesures financières agricoles, Biodiversité, Institution, Gestion intégrée, Peuples autochtones, Changement de climat, Sécurité alimentaire, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Eau potable, Gaspillage alimentaire, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Crédit, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Tourisme, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Exploitation minière, Concession, Contrat/accord, Zonage, Exploration, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Planification territoriale, Règlement des différends, Terrains agricoles, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Accès-à-l'information, Commission foncière, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Équité, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Financement, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Mesures financières agricoles, Crédit, Fonds spécial, Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Terrains agricoles, Institution, Planification territoriale, Restrictions à l'utilisation, Conservation du sol/amélioration du sol, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Commission foncière, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Équité, Propriété commune, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Planification territoriale, Terrains agricoles, Restrictions à l'utilisation, Conservation du sol/amélioration du sol, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Planification territoriale, Terrains agricoles, Restrictions à l'utilisation, Conservation du sol/amélioration du sol, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Cour/tribunaux, Planification territoriale, Règlement des différends, Terrains agricoles, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Accès-à-l'information, Commission foncière, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Équité, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Financement, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Développement durable, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Planification environnementale, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Mesures fiscales et de marché, Petits exploitants/paysans, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Déchets ménagers, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Mesures financières agricoles, Peuples autochtones, Planification environnementale, Financement, Fonds spécial, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Agriculture familiale, Petits exploitants/paysans, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Réforme agraire, Régime foncier, Peuples autochtones, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Exploitation minière, Politique/planification, Contrat/accord, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Peuples autochtones, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Égouts, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Aire protégée, Parcs nationaux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Institution, Extension agricole, Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Recherche, Mesures financières agricoles, Partenariats public-privé (PPP), Collectivité locale, Sécurité alimentaire, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2018
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Échange de droits d'émission, Monitorage, Protection de l’environnement, Développement durable, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX