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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 12/2016 - Ley de evaluación ambiental de las Illes Balears.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Baleares
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Développement durable Institution EIA Éco-audit Normes environnementales Gestion des déchets Prévention des déchets Monitorage Planification environnementale Principe pollueur-payeur Accès-à-l'information Gestion communautaire Collectivité locale Législation de base Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto regular la evaluación ambiental de los planes, los programas y los proyectos que puedan tener efectos significativos sobre el medio ambiente de la comunidad autónoma de las Illes Balears, en el ejercicio de las competencias que establece el artículo 30.46 del Estatuto de Autonomía de las Illes Balears, y en el marco de la legislación básica estatal contenida en la Ley de evaluación ambiental, y de las directivas europeas aplicables, sin perjuicio de las competencias que correspondan a la Administración General del Estado de acuerdo con la legislación básica estatal.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 21/2013 - Ley de Evaluación Ambiental.

Législation | Espagne | 2013 (2018)

Mot clé: EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ley Nº 8/2012 - Ley del Turismo de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2012

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/2014 - Ley de ordenación minera de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Institution, Charbon, Entité non-gouvernementale, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Concession, Autorisation/permis, Contrat/accord, Zonage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 2/2014 - Ley de ordenación y uso del suelo.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 5/2005 - Ley para la conservación de los espacios de relevancia ambiental (LECO).

Législation | Espagne | 2005

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Monitorage, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Biodiversité, Politique/planification, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ley Nº 11/2006 - Ley de evaluaciones de impacto ambiental y evaluaciones ambientales estratégicas en las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2006

Mot clé: EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 10/2019 - Ley de cambio climático y transición energética.

Législation | Espagne | 2019

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 9/2018 - Modifica la Ley Nº 12/2016, Ley de evaluación ambiental de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2018

Mot clé: Développement durable, Institution, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collectivité locale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX