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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 11/2005 - Modifica la Ley Nº 10/2001, Ley del Plan Hidrológico Nacional.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 149, 23 de junio de 2005, págs. 21846-21856.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Irrigation Eaux usées/déversement Prélèvement d'eau Zones humides Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Élimination de déchets Ouvrages Normes environnementales Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Eaux continentales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la que aprueba el Plan Hidrológico Nacional, en relación a los preceptos que regulan el trasvase y la aprobación del desarrollo de aquellos proyectos urgentes y prioritarios que más directamente pueden incidir en una mejora de la disponibilidad de recursos para las cuencas con déficit o con graves problemas de sobreexplotación y contaminación de acuíferos.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley Nº 10/2001 - Ley del Plan Hidrológico Nacional. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 2001 (2015)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Approvisionnement en eau, Irrigation, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Legislativo Nº 1/2001 - Ley de Aguas. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2001 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 21/2013 - Ley de Evaluación Ambiental.

Législation | Espagne | 2013 (2018)

Mot clé: EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 21/2015 - Modifica la Ley Nº 43/2003, Ley de Montes.

Législation | Espagne | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Forêt privée, Forêt publique, Accès-à-l'information, Érosion, Biotechnologie, Recherche, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Planification environnementale, Certification, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Normes environnementales, Aire protégée, Parasites/maladies, Mesures de protection des forêts, Zone de montagne, Monitorage, Protection des végétaux, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Bois, Enregistrement, Protection des espèces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX