Law No. 491-V ZRK amending Ecological Code.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Éco-audit Participation du public

Aire géographique

Mer d’Aral, Asie, Mer Caspienne, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord

Entry into force notes

This Law enters into force ten days after the date of its official publication.

Résumé

Article 57 shall be amended to add the following wording: “Environmental audit shall be transparent ensuring public participation of the population in decision-making related to environmental protection and management of natural resources through public hearing”.

Texte intégral

Russe

Site web

adilet.zan.kz

Références - Législation

Amende

Ecological Code (Law No. 212-Z).

Législation | Kazakhstan | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Éco-audit, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Prévention des déchets, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environmental Code (Law No. 400-VI ZRK).

Législation | Kazakhstan | 2021

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX