- Amende
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Législation |
Kazakhstan
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1996
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Contrat/accord, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2004
Mot clé:
Législation de base, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Re-empoissonnement/repeuplement, Subvention/incitation, Aquaculture, Protection des animaux, Gestion/conservation, Biodiversité, Faune sauvage, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2003
Mot clé:
Loi-cadre, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Monitorage, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Matériel de reproduction/semences, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2003
Mot clé:
Législation de base, Réforme agraire, Régime foncier, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Subdivision foncière, Relevés/plans, Terres publiques, Propriété, Location, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2003
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Priorités, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Égouts, Eau à usage industriel, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Effet transfrontière, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Irrigation, Drainage/assèchement, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, Droits de l'homme, Changement de climat, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX