La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2015 (2021) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén., Général Mot clé Loi-cadre Développement durable Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Changement de climat Couche d'ozone Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Gouvernance Commerce/industrie/sociétés Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique; renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France; préserver la santé humaine et l'environnement; et lutter contre le changement climatique. Elle focalise ses actions dans les domaines de l'effet de serre, l’énergie et une économie verdie, un développement propre et une société plus sobres en énergie. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe. Législation | Guadeloupe (France) | 2017 Mot clé: Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Législation | France | 2016 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement. Législation | France | 2018 Mot clé: Gestion des déchets, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Législation | France | 2014 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Restrictions à l'utilisation, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX