Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Tribunal Rules 2016. Pays/Territoire Pakistan Sous-division territoriale Khyber Pakhtunkhwa Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Cour/tribunaux Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud Résumé These Rules are enacted tin accordance with the Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014 (Khyber Pakhtunkhwa Act No. XXXVIII of 2014). Texte intégral Anglais Site web epa.kp.gov.pk Références - Législation Implemente Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014. Législation | Pakistan | 2014 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX