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Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Tribunal Rules 2016.

Pays/Territoire
Pakistan
Sous-division territoriale
Khyber Pakhtunkhwa
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Cour/tribunaux
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

These Rules are enacted tin accordance with the Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014 (Khyber Pakhtunkhwa Act No. XXXVIII of 2014).

Texte intégral
Anglais
Site web
epa.kp.gov.pk

Références - Législation

Implemente

Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014.

Législation | Pakistan | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX